APRÈS ART. 15	N°4172	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°4172
présenté par
M. Holroyd, Mme Roques-Etienne, M. Michels, Mme Claire Bouchet, M. Colas-Roy, M. Lioger, Mme Sarles, Mme Rossi, Mme Riotton, Mme Bessot Ballot, Mme Le Feur, M. Pellois, M. Roseren et M. Cormier-Bouligeon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale