ART. 59 BIS	N°4218	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4218
présenté par
Mme Rilhac
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ARTICLE 59 BIS
Au début, ajouter l’alinéa suivant :
« I A. – La première phrase du premier alinéa de l’article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « et locaux ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement fait suite à la proposition de loi visant à réduire le gaspillage alimentaire dans les cantines scolaires déposée par l’école Henri Matisse de Montigny les Cormeilles dans le cadre de la 25ème édition du Parlement des enfants.
L’amendement proposé a pour objet d’encourager la restauration scolaire à privilégier des produits de saison et locaux.