APRÈS ART. 75	N°4220	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4220
présenté par
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, Mme Valérie Petit et M. Villani
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 75, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’accompagnement des travailleurs dont l’emploi est amené à disparaître dans les années à venir en raison de la transformation de l’économie appelée par la transition écologique. Ce rapport comporte notamment :
1° Des propositions en vue d’une stratégie de transition juste pour les salariés du secteur des hydrocarbures, construite avec les organisations syndicales, les représentants du personnel des entreprises concernées, les organisations non-gouvernementales, les collectivités territoriales concernées, les services de l’État et France Stratégie ;
2° Des pistes de soutien à l’industrie du pétrole et gaz pour accélérer la reconversion des salariés, conditionnées à la publication de scénarios de transition énergétique compatibles avec les budgets carbone disponibles pour maintenir le réchauffement climatique en dessous de +1,5° C. Ces pistes incluent des propositions sur la manière dont l’État en tant qu’actionnaire peut accélérer la transition juste des salariés du secteur des hydrocarbures.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer l’accompagnement des travailleurs qui perdent leur emploi dans des secteurs affectés par la transition écologique.
Le secteur français des hydrocarbures a été gravement affecté par la crise de la Covid-19, alors que ses effectifs étaient déjà en déclin à la fois en raison des délocalisations mais également des mesures prises dans le cadre de la transition écologique.
Ce déclin durable et prévisible doit être accompagné d’un plan national de reconversion des salariés et des sous-traitants.
Cet amendement est issu d’une proposition des ONG Les Amis de la Terre et Oxfam France et s’inspire de la proposition 4.1 de la Convention Citoyenne pour le Climat.