ART. 70	N°4236	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4236
présenté par
Mme Sage, Mme Panonacle et M. Pahun
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ARTICLE 70
Après l’alinéa 19, insérer les quatre alinéas suivants : 
« c) Après le mot : « jeter » , est inséré le mot : « perdre » ;
« d) Après le mot : « salées, », sont insérés les mots : « des conteneurs, des marchandises, » ;
« e) Après le mot : « pour », sont insérés les mots : « les écosystèmes, ».
« 6° À l’article L. 218‑74, après le mot : « armateurs », sont ajoutés les mots : « de navires, ». ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le conteneur est un véritable véhicule de la mondialisation, qui transporte de tout : produits manufacturés, matières premières, marchandises, déchets et substances dangereuses.
Véritable moyen de déplacement, le transport conteneurisé représente 80% des flux de marchandises par voie maritime. 
Cependant, d’après les recensements effectués par Surfrider Foundation Europe, l’ampleur des pertes de conteneur en mer s’élève à 16 635 entre 1994 et 2019. 
Une fois en mer, les conteneurs deviennent des déchets et représentent une menace écologique et pour la navigation. Cette mesure permettrait donc en cas de perte ou d’accident de sanctionner cette pollution.
Cet amendement a été travaillé en collaboration avec Surfrider.