ART. 5	N°4250	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4250
présenté par
Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul et M. Potier
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ARTICLE 5
Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« Ces codes de bonne conduite promeuvent la sobriété numérique et informent sur l’impact du numérique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à s’assurer que le CSA promeut la réduction de l’impact environnemental du numérique.
L’explosion de la consommation de vidéos et la multiplication des périphériques numériques sont les principaux facteurs de l’empreinte carbone du numérique. Dans un communiqué commun publié en Mai 2020 et intitulé « Accord de Paris et urgence climatique : enjeux de régulation », le CSA a affirmé sa volonté d’accompagner les transformations rendues nécessaires par la lutte contre le réchauffement climatique.
Cet amendement vise donc à préciser que dans les codes de bonne conduite qu’il promeut, le CSA se penche sur la question de la sobriété numérique.
Il contribue à l’atteinte de l’objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.