ART. 44	N°4295	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4295
présenté par
Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE 44
I. – À l’alinéa 8, après le mot : 
« immeuble, »,
insérer les mots : 
« figurant dans l’audit énergétique prévu à l’article L. 134‑4‑1 du code de la construction et de l’habitation, ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 9 par les mots et la phrase suivante : 
« conformes au septième alinéa de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie. Ces travaux sont regroupés au sein de scénarios cohérents destinés à favoriser la rénovation globale. »
III. – En conséquence, compléter l’alinéa 10 par les mots : 
« ainsi qu’une estimation des subventions et solutions de financement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose que le plan pluriannuel de travaux rendu obligatoire en copropriété liste des travaux permettant directement l’atteinte du niveau performant défini à l’article 39 du projet de loi.
L’importance de la rénovation énergétique n’étant plus à démontrée, elle doit être prévue dans le cadre du plan pluriannuel de travaux afin de donner une visibilité aux propriétaires d’une copropriété.