ART. 48	N°4305	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°4305
présenté par
M. Jerretie
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ARTICLE 48
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« tend à aboutir, à terme, à »
les mots :
« a pour objectif, à terme, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’être cohérent avec l’article 47 qui parle d’atteindre l’objectif d’absence d’artificialisation en 2050.
De plus, il permet d’être juste avec les collectivités territoriales car on cherche à atteindre un objectif.