ART. 61	N°4311	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°4311
présenté par
Mme de Lavergne
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ARTICLE 61
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« défini à l’article L. 3231‑1 du code de la santé publique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suppression d’une mention inutile.