ART. 22	N°4323	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°4323
présenté par
Mme Thill
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ARTICLE 22
À la première phrase de l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot :
« régionaux »
insérer les mots :
« et les élus communaux et départementaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La définition des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables est une étape importante dans le verdissement des politiques publiques locales.
Mais il nécessaire d’associer dans ce processus, l’ensemble des élus communaux et départementaux, en raison des compétences, de leurs expertises et des connaissances de leurs territoires, ils doivent être entendus et écoutés.
Le vent de la fronde contre les éoliennes s’amplifie. Plus de 2 000 associations se sont créées dans le pays, elles enchaînent les recours contre la quasi-totalité des projets de parcs. Des communautés de communes et des communes votent des motions pour l’arrêt d’implantation d’éoliennes sur leur territoire.
Ces centaines de milliers de Français, non écoutés, ne s’opposent pas aux énergies renouvelables, pourvu qu’elles soient efficaces, compétitives et qu’elles contribuent à notre prospérité tout en étant socialement acceptables mais il n’est pas possible de continuer à marche forcée ce développement des parcs éoliens qui poussent de façon anarchique car nous arrivons à des situations de saturation justifiée.
Depuis la suppression des zones de développement éolien, les promoteurs n’ont plus de règle, ils font ce qu’ils veulent. Il a été relevé à plusieurs reprises des pratiques inappropriées dans les processus d’information, de consultation et de décision en matière d’installation de parcs éoliens, quand il ne s’agit pas de corruption financière.
Beaucoup de questions sont posées au sujet des éoliennes sans réelles réponses. Des propositions de loi sont déposées sans aboutir.
Il serait souhaitable que le circuit de décision soit revu et que les communes aient une réelle autorité décisionnelle et non plus consultative afin que les projets de parcs éoliens soient planifiés dans les documents d’urbanisme et validés par les SCOT. Cette seule autorité ne peut être laissée qu’aux Conseils Régionaux.
L’actuel plan de développement de l’éolien est :
Un scandale financier. C’est une population démunie, rurale ou littorale, qui est confrontée à des rouleaux compresseurs financiers et marketings, soutenus par une administration soumise aux objectifs définis par le Gouvernement. Les subventions consacrées au développement de l’éolien en France s’élèvent à 150 milliards d’euros d’engagements pour les 20 prochaines années et financés par la TICPE, nos impôts. En même temps, les riverains des parcs éoliens subissent des chutes de valeur de leur maison de 30 à 40%.
Un scandale sur l’aspect environnemental : Un impact de saturation visuelle, du cadre de vie, de la protection patrimoniale et environnementale. Il s’agit d’une véritable agression que ces engins métalliques qui peuvent atteindre désormais 200m de hauteur et surgir à 500m d’une habitation et entourer des villages entiers ! La dévastation de nos paysages suscite auprès des populations un rejet croissant, et les atteintes à la biodiversité ne semblent pas émouvoir les habituels défenseurs de l’environnement
Scandale sanitaire : On ne peut plus ignorer l’émergence des acouphènes, des maux de tête, des vertiges, des états dépressifs, différents symptômes qui disparaissent à partir du moment où les riverains des éoliennes s’en éloignent. Pour les troupeaux de vaches, c’est une véritable catastrophe, différentes expertises ont établi que les vaches qui se trouvaient dans un champ électromagnétique de parcs éoliens ont une surmortalité clairement attestée.
L’obectif de cet amendement est de bien tenir compte des concertations qui devront être organisées dans les territoires avec les élus représentés par l’ensemble des élus communaux, départementaux et régionaux.