ART. 32	N°4332	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°4332
présenté par
Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, M. Meizonnet, M. Pajot et Mme Pujol
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ARTICLE 32
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En plus de passer par le biais des ordonnances, cet article permettant de créer une écotaxe régionale pose plusieurs problèmes.
L’efficacité d’une telle taxe régionale n’est pas démontrée notamment en ce qui concerne le report nodal ni même celle d’un impact positif sur l’environnement ; c’est bien plus par le localisme que nous parviendrons à faire baisser la part de responsabilité des transports dans la dégradation de notre environnement ; cette taxe pourrait en outre pénaliser les transporteurs français déjà soumis à une concurrence féroce.
En outre cette régionalisation de la taxe pourrait amener à une sorte de concurrence entre régions peu compatible avec notre modèle d’organisation territoriale.
Cet amendement propose donc de supprimer cet article.