APRÈS ART. 75	N°4333	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4333
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 75, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité pour la France de se doter d’un indicateur sur l’empreinte carbone visant à mesurer l’empreinte carbone, et d’adapter l’ambition climat de la France à cet indicateur.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mesure actuelle des gaz à effet de serre est fondée sur les émissions de carbone. Cette mesure des émissions a de longue date fondé la politique climatique des états, y compris dans le cadre d’accords internationaux. La mesure des émissions carbone comporte de nombreuses failles. En particulier, la mesure des émissions de gaz à effet de serre ne permet pas d’intégrer les émissions liées aux importations, qu’il s’agisse du transport international ou du mix énergétique du pays d’origine. Il est ainsi légitime de questionner l’intérêt d’une politique climatique française et européenne fondée sur la seule réduction des émissions de carbone, et ignorant l’empreinte carbone liées aux importations. La question climatique est globale : à quoi sert de réduire les émissions nationales si en parallèle, l’empreinte carbone liée aux importations issues de pays moins vertueux augmente ?
La notion d’empreinte carbone est un concept important car elle mesure le véritable effet du pays sur les émissions de gaz à effet de serre, à l’occasion de la production mais aussi à l’occasion de notre consommation de biens importés.
Sur la base du Rapport « Maitriser l’empreinte carbone » du Haut Conseil pour Climat d’octobre 2020, cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant l’opportunité pour la France de se doter d’un indicateur sur l’empreinte carbone, permettant de traiter de manière plus efficace l’impact de l’activité humaine sur le climat. Un tel indicateur pourra utilement conduire la France à mieux faire valoir les efforts pour le climat réalisés sur le territoire dans le cadre des échanges internationaux, et ainsi de mettre en place une véritable « diplomatie climat », incitant nos partenaires commerciaux à se doter d’une ambition climat équivalente à celle de la France.