ART. 4	N°4338	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4338
présenté par
Mme Lazaar
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Art. 581‑25‑2. – À compter d’un an suivant la publication de la loi n° ... du ... portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, figure sur les publicités en faveur de produits utilisant une quantité importante d’énergies fossiles une mention visant à en informer le consommateur. Un décret en Conseil d’État précise la liste des produits concernés, la formulation de la mention légale et les modalités s’appliquant aux énergies renouvelables incorporées avec des énergies fossiles. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 4 du projet de loi aura un impact relativement limité dans la pratique : les publicités en faveur d’énergies fossiles sont en effet très rares, voire inexistantes. Il poursuit toutefois un noble objectif et c’est pourquoi cet amendement vise à renforcer l’ambition du texte en rendant obligatoire l’inscription d’une mention légale sur toutes les publicités en faveur de produits consommant une quantité importante d’énergies fossiles, à l’instar de ce qui peut exister aujourd’hui pour les produits alcoolisés ou sucrés.