APRÈS ART. 75	N°4342	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°4342
présenté par
Mme Lazaar
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 75, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement présente au Parlement un rapport, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, sur les opérations de parrainage et de mécénat provenant d’entreprises polluantes ou dont les revenus sont majoritairement issus des énergies fossiles. Le rapport évalue l’opportunité d’encadrer davantage ou d’interdire ce type d’opération, en particulier pour les opérations assimilables à du « greenwashing ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi vise à rendre impossible la publicité pour les énergies fossiles. C’est une intention louable mais, dans la pratique, rares ou inexistantes sont ces publicités. En revanche, le sponsoring, le parrainage et le mécénat sont eux des pratiques courantes qui poursuivent également souvent un objectif promotionnel, à l’instar des publicités « classiques ».
En cohérence avec les objectifs du projet de loi, et prenant acte de la nécessité d’un réel changement durable des comportements, cet amendement vise à interdire la promotion par les entreprises polluantes ou organismes dont les revenus sont majoritairement issus des énergies fossiles de ce type d’opérations, souvent assimilables à du « greenwashing ». Par exemple, en décembre 2019, plusieurs géants des énergies fossiles sponsorisaient la COP25, en faisant une promotion très offensive afin de « verdir » leur image. Nous devons prendre la mesure de l’urgence dans laquelle nous nous trouvons.
Le temps pour les demi-mesures est révolu depuis longtemps. Cet amendement a donc pour objectif de rester cohérent avec nos objectifs climatiques en fermant la porte aux pratiques trop courantes de greenwashing à travers l’interdiction à terme de ce type d’opérations.