ART. 11	N°4344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°4344
présenté par
Mme Lazaar
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ARTICLE 11
Rédiger ainsi cet article :
« L’action des pouvoirs publics tend à ce que, d’ici le 1er janvier 2025, 35 % de la surface de vente soit consacrée à la vente en vrac dans les commerces de vente dont la surface est supérieure à 400 mètres carrés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer l’ambition du texte en matière de développement de la vente en vrac dans les grandes surfaces. Il aligne l’objectif fixé par le texte sur les préconisations issues de la Convention citoyenne pour le climat, à savoir 35 % de la surface de vente consacrée à la vente en vrac dans les commerces dont la surface est supérieure à 400m2.