APRÈS ART. 75	N°4346	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°4346
présenté par
Mme Lazaar
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 75, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard deux ans après la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en œuvre des dispositifs de consigne pour réemploi pour les emballages en verre. Il y fait état de l’opportunité et des modalités d’une généralisation de ces dispositifs de consigne.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la lutte contre le changement climatique et la protection de l’environnement, la pollution générée par le suremballage est une problématique majeure. La consigne est une solution pérenne qu’il faut déployer plus largement.
 
En ce sens, cet amendement vise à engager la voie d’une généralisation de ce dispositif.