ART. 15	N°4349	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4349
présenté par
Mme Lazaar
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ARTICLE 15
À l’alinéa 22, substituer au mot
« cinq »
le mot :
« deux »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de réduire le délai de prise en compte par les acheteurs publics des considérations liées aux aspects environnementaux dans leur politique d’achat.