ART. 27	N°4355	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°4355
présenté par
Mme Lazaar
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ARTICLE 27
À l’alinéa 4, substituer au nombre : 
« 150 000 » 
le nombre :
« 100 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le trafic routier est responsable de 57 % des émissions d’oxydes d’azote et d’une part significative des émissions directes de particules fines. Cette pollution se solde en France par plus de 48 000 morts prématurés chaque année. Les études de santé publique France montrent que la pollution de l’air est un facteur de risque aggravant dans l’exposition au Covid-19. Prenant acte de cet enjeu majeur de santé publique, cet amendement vise à élargir le champ d’application de l’article en étendant l’obligation d’instaurer une zone à faibles émissions mobilité aux communes de plus de 100 000 habitants, contre 150 000 en l’état actuel du texte.