ART. 37	N°4363	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°4363
présenté par
Mme Lazaar
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ARTICLE 37
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« « En cas d’abandon d’un projet au regard des dispositions prévues par le présent article, une discussion est ouverte autour des acteurs locaux et du représentant de l’État afin d’envisager avec toutes les parties prenantes les meilleures perspectives d’avenir pour la zone où était prévue le projet initial, en prenant notamment acte des impératifs environnementaux, économiques, sociaux et d’attractivité du territoire. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dérèglement climatique, la préservation de l’environnement et de la biodiversité sont des éléments décisifs dans le développement et la dynamisation des territoires. L’aménagement durable du territoire représente un véritable défi mais aussi des opportunités. Il s’agit de réussir à construire des projets alliant préservation de l’environnement, développement économique et social et attractivité pour le territoire. L’abandon d’un projet, quand bien même il se voudrait légitime et justifié, mène toutefois trop souvent à l’abandon du territoire et à l’arrêt total de réalisation de projets sur celui-ci.  La fin d’un mauvais projet ne doit jamais signer la fin des projets pour un territoire.
 
Cet amendement a donc pour objectif d’inscrire la réflexion à une meilleure utilisation de la zone à aménager comme une modalité obligatoire de l’abandon d’un projet d’aménagement du fait des dispositions prévues au présent article. A cette occasion, les acteurs locaux et toutes les parties prenantes concernées devront notamment prendre en compte les considérations environnementales, de développement économique, d’emploi et d’attractivité du territoire.