ART. 48	N°4373	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°4373
présenté par
Mme Lazaar
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ARTICLE 48
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Le principe d’évitement de l’artificialisation de zones inondables »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif d’inscrire l’évitement de l’artificialisation de zones inondables dans la loi, en cohérence avec l’objectif de zéro artificialisation nette des sols.