ART. 49	N°4376	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4376
présenté par
Mme Lazaar
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ARTICLE 49
Après la première phrase de l’alinéa 22, insérer la phrase suivante :
« Dans les espaces déjà urbanisés, le projet ne peut prévoir l’atteinte et la destruction d’arbres hors-forêts remarquables ou centenaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, il n’existe pas de législation spécifique simple et efficace permettant de protéger les arbres « hors forêt » ainsi que les arbres remarquables comme les arbres centenaires. Ainsi, la quantité d’arbres hors-forêts a tendance à diminuer en France, du fait notamment de l’artificialisation des sols.
 
Il est essentiel d’accorder une protection supplémentaire à ces arbres qui constituent un patrimoine naturel à préserver de toute urgence, au cœur de nos villes, de nos villages, et de nos territoires. 
 
Les collectivités publiques doivent pouvoir prendre en compte dans leurs décisions d’aménagement urbain, et en particulier dans le cadre des aménagements commerciaux, les conséquences de ces projets en matière de préservation d’arbres centenaires.
 
Cet amendement a donc pour objectif d’interdire la destruction d’arbre hors forêts centenaires dans le cadre de ce type de projets.