ART. 52	N°4378	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4378
présenté par
Mme Lazaar
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ARTICLE 52
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Les projets induisant une atteinte ou une destruction du patrimoine remarquable, d’arbres remarquables isolés ou d’arbres centenaires ne peuvent faire l’objet d’une dérogation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, il n’existe pas de législation spécifique simple et efficace permettant de protéger les arbres « hors forêt » ainsi que les arbres remarquables comme les arbres centenaires. Ainsi, la quantité d’arbres hors-forêts a tendance à diminuer en France, du fait notamment de l’artificialisation des sols.
 
Si le label “arbre remarquable » décerné par l’association ARBRES est un pas dans la bonne direction, il ne constitue pas une protection suffisante.
 
Il est essentiel d’accorder une protection supplémentaire à ces arbres qui constituent un patrimoine naturel à préserver de toute urgence, au cœur de nos villes, de nos villages, et de nos territoires. 
 
Cet amendement a pour objectif de restreindre le champ des dérogations accordables par l’article 52 du projet de loi en interdisant l’octroi d’une dérogation à un projet portant atteinte au patrimoine remarquable et en particulier aux arbres centenaires.