ART. 59	N°4386	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°4386
présenté par
Mme Lazaar
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ARTICLE 59
Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Sous réserve de respecter des conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, et notamment à l’âge des enfants pour la restauration scolaire, les collectivités territoriales ont l’obligation de proposer quotidiennement dans les services de restauration collective dont elles ont la charge le choix d’un menu végétarien. Cette obligation entre en vigueur le 1er janvier 2022 pour les services de restauration collective à choix multiple. Les services de restauration à menu unique doivent proposer, au moins une fois par semaine, un menu unique végétarien, à partir du 1er janvier 2025 au plus tard. 
« Les collectivités territoriales disposant de moins de 200 couverts sont exonérées de cette obligation »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’expérimentation de la mise en place d’un menu végétarien quotidien au choix dans les services de restauration collective n’est pas en soi une nouveauté : dans de nombreuses communes, l’expérimentation a déjà rencontré un franc succès et a donc été pérennisée. Cet amendement vise à franchir une nouvelle étape après ces expérimentations en prévoyant une obligation progressive de mise en œuvre d’une option végétarienne dans la restauration scolaire. Prenant acte de la diversité des communes et notamment du fait que dans un certain nombre d’entre elles la restauration est à menu unique, cette obligation est ajustée : pour les communes dont le service de restauration collective propose déjà plusieurs choix, elle entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Pour les autres, l’amendement crée une obligation de proposer un menu végétarien au moins une fois par semaine.