ART. 11	N°4409	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°4409
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Nadot et M. Pancher
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ARTICLE 11
Compléter cet article par l’alinéa suivant : 
« III. – Pour inciter les acteurs concernés à favoriser le vrac aux emballages plastiques à usage unique, à partir de 2025, les emballages mentionnés au I constitués pour tout ou partie de polymères ou de co-polymères styréniques sont interdits. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interdire les emballages à usage unique constitués de polymères et co-polymères styréniques pour encourager les acteurs du secteur à privilégier le vrac aux emballages à usage unique lorsqu’ils sont problématiques.
Cet amendement vise tant le polystyrène que les polymères qui lui sont similaires (polystyrène expansé, acrylonitrile butadiène styrène, high impact polystyrene, styrène-acrylonitrile, acrylonitrile styrène acrylate) et en étend l’interdiction à tout usage alimentaire (emballages de produits frais par exemple).
Ce dispositif participe ainsi de la traduction en droit des recommandations du rapport d’information de l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques du 10 décembre 2020 « Pollution Plastique : une bombe à retardement ? » préconisant de renforcer les dispositifs issus de la loi du 10 février 2020.
En effet, non seulement ces emballages présentent un haut niveau de danger pour les milieux naturels dans lesquels ils sont relâchés du fait de leur toxicité une fois dégradés, mais ce sont aussi des perturbateurs de tri qui nuisent au bon recyclage des déchets ménagers.
Ainsi, le styrène, monomère utilisé dans la fabrication des polystyrènes, possède un haut niveau de toxicité. Il est classé cancérogène probable par le Centre international de recherche sur le cancer et récemment classé reprotoxique de catégorie 2 au niveau européen.
Or, il existe un risque avéré de fuite du monomère dans l’environnement pendant les phases de fabrication, de transport et de stockage (perte de granulés primaire). En outre, sa dégradation en nanoparticules et ses conséquences toxicologiques sur les organismes ont également fait l’objet d’études critiques faisant état de la forte présence de plastiques styréniques parmi les microplastiques prélevés en mer. A titre indicatif, 3.2% des débris flottants en Mer Méditerranée sont des polystyrènes. D’autres études démontrent leurs effets néfastes sur la reproduction et le métabolisme de la faune marine (huitres notamment).
Ce phénomène de fuite dans l’environnement se retrouve également dans la migration des plastiques styréniques vers les aliments au contact de ces polymères. Ce faisant, ils se retrouvent directement ingérés par le consommateur.
Par ailleurs, les plastiques styréniques nuisent au recyclage et donc au développement des filières de traitement des déchets ménagers. Ainsi, il convient de relever le caractère « cassant » du matériau qui ne permet pas d’entrer dans une logique de réemploi. Ces plastiques représentent encore 42% des plastiques incinérés et 27% des mises en décharge. La piste étudiée par certains fabricants du recyclage chimique demeure incertaine à ce stade (la rentabilité du dispositif à l’étude par l’entreprise Total nécessite le traitement de 50 000 tonnes de polystyrène par an) et son intérêt environnemental reste à démontrer tandis que les fuites de ces plastiques dans la nature n’en seront que peu diminuées.
Enfin, il est important de souligner que de grands groupes de l’agroalimentaire se sont déjà engagés à ne plus recourir aux polymères et co-polymères styréniques d’ici 2025. La mise en œuvre de cette interdiction à l’horizon 2025 est donc réaliste et permettra d’encourager un mouvement initié par les acteurs économiques concernés.
Toutes les alternatives - PET, PP et PE - sont d’ores et déjà des matériaux largement déployés, collectés et pour lesquels des filières de recyclage sont opérationnelles, contrairement au PS. La substitution du PS, matériau toxique, à l’horizon 2025 est donc parfaitement envisageable au plus grand bénéfice de l’environnement et de la santé des consommateurs.
Amendement travaillé avec la Fondation Tara