ART. 52	N°4410	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°4410
présenté par
M. Causse
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ARTICLE 52
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« proximité avec le tissu urbain existant »
les mots :
« continuité avec les espaces urbanisés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Remplacer la proximité par la continuité, notion urbanistique plus contraignante.