ART. 3	N°4417	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°4417
présenté par
Mme Bergé
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ARTICLE 3
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« participe »
le mot :
« contribue ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.