ART. 59	N°4436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4436
présenté par
M. Orphelin, Mme Batho, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Taché, M. Villani et M. Houbron
------------
ARTICLE 59
​Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« I. – À compter du 1er janvier 2022, sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge sont tenus de proposer, au moins une fois par semaine, un menu sans viande ni poisson composé de protéines animales ou végétales. »
« II. – À compter du 1er janvier 2023, sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge et qui proposent déjà plusieurs plats ou menus principaux au choix sont tenus de proposer une option sans viande ni poisson à chaque repas. Ces options peuvent être composées de protéines animales ou végétales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à instaurer une option végétarienne quotidienne dans toutes les cantines en pérennisant l’expérimentation en cours à la suite de la loi EGAlim et en l’étendant à l’ensemble de la restauration collective. Il met en œuvre la mesure SN1.1.6 de la Convention Citoyenne pour le Climat proposant un choix végétarien quotidien dans la restauration collective publique à partir de 2022.
L’article 59 est insuffisant puisqu’il propose une simple expérimentation de 2 ans, pour les seules collectivités volontaires. De plus, il ne vise que les collectivités territoriales, excluant de nombreux établissements de restauration collective publique.
L’expérimentation mise en place par la loi EGAlim concernant l’introduction d’un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines scolaires prendra fin en octobre 2021. Malgré les conditions de crise sanitaire et les réticences initiales de certains élus, cette expérimentation est une réussite : d’une part, près des trois quarts des villes l’appliquent et proposent des menus de qualité ; d’autre part, un rapport réalisé par le BASIC pour Greenpeace en a prouvé les bénéfices environnementaux​. 
Il est donc proposé de tirer les conclusions de cette expérimentation de la loi EGAlim en généralisant progressivement, en deux temps, l’option végétarienne :
· 	de manière hebdomadaire à partir de 2022
· 	de manière quotidienne pour les établissements proposant déjà plusieurs menus quotidiens, à partir de 2023.
· 	La généralisation de l’option végétarienne est pleinement cohérente avec l’objectif de favoriser la consommation de viande locale et de bonne qualité dans la restauration collective : en générant des économies sur certains repas sans viande, elle permet de dégager un budget qui permet à l’établissement de faire le choix d’une viande locale et de qualité, au coût plus élevé.
La proportion de viande importée consommée dans la restauration collective est aujourd’hui très élevée, ce qui dessert les éleveurs français, et n’est pas compatible avec les objectifs climatiques de la France. Manger moins et mieux de viande permet à la fois de soutenir les éleveurs français et de répondre à nos objectifs environnementaux. L’Observatoire national de la restauration collective bio et durable a ainsi montré que plus ces cantines investissent dans des menus sans viande ni poisson, plus elles investissent dans de la viande bio et locale.
La diversification de nos sources de protéines et la transition écologique de l’élevage sont plébiscitées par des milliers de scientifiques dans le monde en réponse à l’urgence climatique.
La diversification des sources de protéines est également bénéfique pour la santé. Elle constitue un levier massif de lutte contre l’épidémie d’obésité et l’explosion des maladies cardio-vasculaires.
Enfin, elle répond à une forte attente sociétale : plus du quart de la population se déclare « flexitarienne », c’est-à-dire ne mangeant de la viande ou du poisson qu’occasionnellement ; 5 % est végétarienne, dont 10 % chez les 16‑25 ans.
Cet amendement a été retravaillé à partir d’une proposition du Réseau Action Climat.