ART. 11	N°445	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°445
présenté par
M. Fiévet, Mme Kerbarh, M. Henriet, M. Damaisin, M. Marilossian, Mme Gipson, M. Batut, M. Trompille, Mme Cazarian, M. Maire, M. Masséglia, M. Turquois et Mme Sylla
------------
ARTICLE 11
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale