AVANT ART. 13	N°4450	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°4450
présenté par
M. Orphelin, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière et M. Villani
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale