ART. 58 A	N°4466	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°4466
présenté par
M. Causse
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ARTICLE 58 A
Rédiger ainsi l’alinéa 15 : 
« 5° Au V, les mots : « des dispositions » sont remplacés par les mots : « du I, des deuxième, troisième et quatrième alinéas du Ibis, du second alinéa du II et du IV ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision juridique.