ART. 21	N°4525	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°4525
présenté par
M. Damien Adam
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ARTICLE 21
À la première phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots : 
« , y compris en termes d’arrêt de travaux, » 
les mots : 
« ainsi qu’aux procédures d’arrêt des travaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.