ART. 67	N°4530	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4530
présenté par
Mme Manin, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 67
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« flore, »
insérer les mots :
« le sol ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 5 et 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article a pour objectif de punir plus fermement la mise en danger de l’environnement avec une peine maximale de 3 ans de prison et de 300 000 euros d’amende, les comportements illicites qui exposent la faune, la flore ou la qualité de l’eau à un risque immédiat de dégradation grave et durable qui serait susceptible de durer au moins 10 ans.
La pollution des sols représente l’une des menaces les plus graves pour les écosystèmes, l’environnement dans sa forme générale et la vie humaine.
Il existe trois principales causes de contamination du sol :
· les activités agricoles où des pesticides et des engrais qui contiennent une grande quantité de produits chimiques qui ne peuvent être décomposés et qui s’infiltrent dans les sols ;
· les déchets biologiques humains qui sont régulièrement transportés dans le réseau d’égouts ;
· les activités industrielles et minières qui chargent les sols de produits chimiques difficiles à éliminer.
Les produits chimiques et les toxines déversés dans les sols entraînent des changements structurels dans leur composition, réduisent leur fertilité et leur potentiel de rendement tout en affectant l’équilibre écologique des systèmes et la santé des êtres humains.
Un des exemples est celui de la pollution des sols par la chlordécone en Martinique (7,6 %) et en Guadeloupe (2,1 %), en prenant en compte l’état des connaissances actuelles, pour les 600 prochaines années. Selon Santé publique France, près de 90 % des populations humaines ainsi que la faune et la flore sont contaminés par ce pesticide par inhalation, ingestion et contact avec la peau et les yeux causant ainsi des intoxications et de graves dommages génétiques qui provoquent de fort taux de cancers.
Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à prendre en compte la pollution des sols dans cet article.