ART. 67	N°4534	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4534
présenté par
Mme Manin, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 67
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ou la qualité de l’eau »
les mots :
« , la qualité de l’eau, de l’air ou du sol ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5 et 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article a pour objectif de punir plus fermement la mise en danger de l’environnement avec une peine maximale de 3 ans de prison et de 300 000 euros d’amende, les comportements illicites qui exposent la faune, la flore ou la qualité de l’eau à un risque immédiat de dégradation grave et durable qui serait susceptible de durer au moins 10 ans.
Cependant, il semble que le législateur ait omis d’y ajouter la notion de pollution de l’air et des sols dans sa rédaction.
Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise rétablir ces notions au sein de cet article.