ART. PREMIER	N°4581	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4581
présenté par
M. Diard, M. Herbillon, Mme Boëlle, M. Viry, Mme Corneloup, Mme Bouchet Bellecourt, M. Hemedinger, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et M. Reda
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cas de produits animaux ou ayant été testés sur des animaux, l’affichage prend en compte le respect du bien-être de l’animal. Pour être rendu obligatoire par le décret prévu au III, l’usage public de cet affichage est conditionné à sa validation dans le cadre du suivi de l’expérimentation prévue au II. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter le dispositif d’information des consommateurs par l’étiquetage mis en place à l’article premier en y insérant des critères relatifs au bien-être animal.
En effet, les Français sont de plus en plus sensibles aux questions sur la provenance des produits d’origine animale, comme pour l’alimentation, ou bien des produits ayant été testés sur des animaux.
Parmi ces questions figure le respect du bien-être animal au cours de l’élevage, du transport et de l’abattage des animaux.
De plus, comme l’énonce le Conseil National de l’Alimentation dans son avis du 8 juillet 2020 sur l’expérimentation de l’étiquetage du mode d’élevage, « les pratiques d’élevage ont des impacts environnementaux, l’élevage peut ainsi être à l’origine ou participer à des externalités positives ou négatives sur l’environnement. Ces externalités sont fortement dépendantes du mode d’élevage en question. »
En plus de la simple information sur le bien-être animal, cet étiquetage serait alors complémentaire de l’affichage environnemental, en donnant une information qui permettrait d’informer sur le mode de production – en bâtiment, accès extérieur, plein air, biologique – afin de tenir compte de l’ensemble des enjeux de l’agroécologie et permettrait de limiter la confusion des consommateurs sur le marché des produits issus de l’élevage.