APRÈS ART. 2	N°4598	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°4598
présenté par
M. Pichereau, M. Raphan, M. Fugit, M. Holroyd, Mme Clapot, Mme Charrière, M. Venteau, Mme Mörch, M. Fiévet, Mme Le Feur, Mme Calvez, M. Delpon, M. Haury, M. Baichère, Mme Bono-Vandorme, M. Cabaré, Mme Sarles, Mme O’Petit, M. Marc Delatte, Mme Gomez-Bassac, M. Ardouin, M. Claireaux, M. Paluszkiewicz, Mme Melchior, Mme Silin, Mme Sylla, Mme Pételle, M. Maire, Mme Vanceunebrock, Mme Park, M. Dombreval, Mme Dupont, Mme Cazarian et M. Buchou
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Le code de l’éducation est ainsi modifié : 
1° À la seconde phrase du 2° de l’article L. 123-3 et à la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 123-5, après le mot : « économiques », sont insérés les mots : « , de transition écologique » ;
2° Le troisième alinéa de l’article L. 214-2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut inclure un volet relatif à la sensibilisation et à la formation aux enjeux de la transition écologique et du développement durable. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise favoriser la sensibilisation des étudiants aux enjeux liés à la transition écologique et au développement durable.
 
Ainsi, sans porter atteinte à la liberté d’enseignement et à l’autonomie des Universités, cet amendement propose d’inclure au schéma régional de l’enseignement supérieur, un volet relatif à la sensibilisation et à la formation des étudiants aux enjeux de la transition écologique et du développement durable.
 
De plus, cet amendement souhaite porter plus en avant encore la question écologique dans les universités en proposant d’intégrer la notion de « transition écologique » comme item complémentaire à celui du développement durable au sein des missions du service public de l’enseignement supérieur et de son travail de valorisation et de soutien à la recherche. 
En effet, il est nécessaire de considérer la transition écologique comme une évolution vers un nouveau modèle économique et social, c’est-à-dire un modèle de développement durable qui renouvelle nos façons de consommer, de produire, de travailler afin répondre aux grands enjeux environnementaux. L’ajout du terme de « transition écologique » n’est donc pas anodin puisqu’il marque l’importance des moyens à donner en vue de converger vers un modèle de développement durable. Les connaissances associées à ces terminologies sont donc nécessaires à la compréhension de chacun, et notamment ici des étudiants, aux enjeux environnementaux.
 
La question du climat et les enjeux liés à la transition écologique, concernent tous les citoyens. Malgré un large consensus scientifique, le niveau de connaissances et de compréhension des causes et conséquences du changement climatique est à ce jour insuffisant.
 
Compte tenu du caractère majeur de ces sujets, il est devenu essentiel que chaque citoyen puisse être sensibilisé et formé à ces enjeux sur la base de données scientifiques solides et reconnues.
 
La formation et la sensibilisation des étudiants à ces sujets durant leurs études dans l’enseignement supérieur sont des pré-requis indispensables à la mise en place de la transition écologique.