ART. 32	N°4632	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Champ de l’habilitation (38)
AMENDEMENT N°4632
présenté par
Mme Bassire, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Guion-Firmin, M. Sermier, Mme Audibert, Mme Porte, Mme Trastour-Isnart, M. Ravier, Mme Louwagie, Mme Serre, Mme Kéclard-Mondésir et M. Viry
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ARTICLE 32
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale