ART. 60	N°4665	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°4665
présenté par
M. Potier, M. Garot, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE 60
I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Au II, les mots : « développent par ailleurs » sont remplacés par les mots : « peuvent par ailleurs développer prioritairement » ; »
II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« b) bis Au même II, après la seconde occurrence du mot : « produits », sont insérés les mots : « mentionnés au I ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à privilégier un approvisionnement local dans la part de produits durables et de qualité servis en restauration collective les produits.
La commande publique est ici incitée à participer à la structuration des filières d’approvisionnement locales en choisissant notamment pour la part de 50% de produits durables et de qualité ceux issus des projets alimentaires territoriaux (PAT).