ART. 60	N°467	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°467
présenté par
M. Saddier, Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, Mme Boëlle, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Valentin, M. Ramadier, M. Perrut, Mme Poletti, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Descoeur, M. Reiss, M. Viry et M. Vialay
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ARTICLE 60
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« et sur les difficultés rencontrées par les filières agricoles françaises déficitaires en produits. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa prévoit un bilan statistique sur la mise en œuvre de l’article 60 qui a trait à la qualité des repas proposés dans les services de restauration, bilan qui concernera aussi bien la restauration publique que privée.
L’objet de cet amendement est de prendre en compte dans le rapport les difficultés rencontrées par les filières agricoles déficitaires en produits.