ART. 48	N°468	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°468
présenté par
Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 48
Substituer à l’alinéa 8 les deux alinéas suivants :
« 4° La protection des espaces naturels et forestiers ; »
« 5° La protection des espaces agricoles en général et des aires parcellaires délimitées en appellation d’origine contrôlée viticoles en particulier. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prône un équilibre entre différents objectifs. Cependant force est de constater que trois objectifs sur quatre concerne l’espace urbain. C’est d’autant plus regrettable que l’objet même est de cet article est de favoriser un équilibre.
De plus, il aligne sur un même plan les espaces naturels, agricoles et forestiers. Or, ces espaces sont parfois eux-mêmes en concurrence. Et chacun d’eux à ses mérites dans la lutte contre le changement climatique. Préserver le Climat, c’est aussi préserver l’espace agricole pour ne pas importer notre alimentation. L’agriculture n’est pas le problème mais la solution.
Il est proposé ici de renforcer le besoin d’équilibre entre espace urbanisé et non urbanisé en faisant un focus particulier sur les zones agricoles en générales et les aires délimitées viticoles délimitées par parcelle en appellation d’origine contrôlée en particulier.
Au regard des phénomènes actuels, il est nécessaire d’afficher un objectif spécifique de protection de l’espace viticole AOC et limiter le phénomène d’extension urbaine par vagues successives. Cet espace viticole recule en permanence pris en étau entre la protection des espaces naturels et l’extension de l’urbanisme et des réseaux. Or, il se distingue par une délimitation à la parcelle qui sélectionne les terrains aptes à la culture d’un vignoble de qualité. L’ensemble du vignoble AOC représente environ 1,5% de la surface agricole utile et s’agissant de plantation pérenne il mérite une protection durable.
Préserver les paysages viticoles constitue un élément essentiel de l’attractivité des territoires.
Tel est l’objet du présent amendement.