ART. 62	N°4703	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°4703
présenté par
M. Schellenberger
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ARTICLE 62
À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« inventaire »,
insérer les mots :
« des technologies, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
Il est ici proposé d’inclure, dans le champ du rapport mentionné à l’alinéa 2, l’établissement d’un inventaire des technologies. En effet, ces dernières doivent être encouragées afin d’atteindre l’objectif poursuivi d’une réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote.