ART. 9	N°4712	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°4712
présenté par
M. Venteau, Mme Leguille-Balloy, M. Pichereau, M. Pellois, M. Damaisin, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Vignal, M. Le Gac, Mme Mirallès et M. Perea
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ARTICLE 9
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« impact »,
insérer le mot :
« environnemental ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« mesure »,
insérer le mot :
« , notamment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Évaluer l’impact de la mesure sur la seule production et le traitement des déchets papiers n’est pas le critère permettant de mesurer son effet sur le changement climatique, qui est pourtant l’objet du projet de loi.
Réduire la consommation de papier est en effet inefficace, si cela donne lieu à un report vers des moyens de communication alternatifs tels que le numérique dont les impacts sur le climat peuvent être supérieurs.
Il est donc indispensable que l’expérimentation prenne en compte les indicateurs appropriés, au- delà de la seule quantité de déchets produits, afin que les conclusions qui en seront tirées soient pertinentes.