ART. 19	N°4715	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°4715
présenté par
M. Venteau, Mme Leguille-Balloy, M. Pellois, M. Damaisin, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Vignal, M. Le Gac, Mme Mirallès, M. Perea, M. Mazars et M. Cormier-Bouligeon
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ARTICLE 19
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« , tout en prenant en compte la réalité des activités humaines existantes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La préservation et la restauration des fonctionnalités naturelles des écosystèmes sont nécessairement des objectifs généraux qui doivent être poursuivis.
Pour autant l’application de ces principes généraux peuvent conduire à une déstabilisation, voire à la remise en cause d’activités humaines existantes et qui ont pu prendre en compte les fonctionnalités des écosystèmes.
Par exemple une retenue d’eau, mise en conformité, et servant à l’irrigation, tout en marquant potentiellement une évolution des écosystèmes initiaux, permet une lutte efficace contre le changement climatique pour les irrigants qui l’exploitent. Sa destruction conduirait à une fragilisation de l’agriculture.
Cet amendement propose donc de rappeler que la réalité des activités humaines doit bien être prise en compte dans une logique bénéfice risque.