ART. PREMIER	N°4744	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4744
présenté par
M. Naillet, M. Leseul, M. Potier, M. Aviragnet, M. Garot, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, Mme Santiago, Mme Jourdan, Mme Manin et Mme Vainqueur-Christophe
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ARTICLE PREMIER
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« , sylvicoles et alimentaires »
les mots :
« et sylvicoles ».
II. – En conséquence, après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante :
« Cette liste prend en compte tous les produits alimentaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se nourrir est l’un des besoin primaires. Afin que cette mesure soit la plus efficiente possible, il convient que tous les biens dits alimentaires bénéficient in fine de cet affichage.