ART. 37	N°4754	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4754
présenté par
Mme Park
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ARTICLE 37
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ou à »
les mots :
« un nouvel aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique ou la création d’une nouvelle piste ou aérogare pour ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser le type de travaux visés par l’article 37. Il indique ainsi que sont visés par l’interdiction de déclaration d’utilité publique la création d’un nouvel aérodrome, d’une nouvelle aérogare ou d’une nouvelle piste d’atterrissage nécessitant une DUP. Il s’agit ainsi d’exclure du champ d’application certains projets et travaux accessoires qui pourraient entrer dans le champ. Il en va ainsi par exemple de projets d’amélioration de la voirie ou des accès ferroviaires aux aéroports.