ART. 37	N°4759	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4759
présenté par
Mme Park
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ARTICLE 37
À l’alinéa 2, après le mot :
« entraîner »,
insérer le mot :
« durablement ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser l’appréciation de l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Cette appréciation ne saurait intégrer la phase travaux de ces installations mais bien leur phase d’exploitation.