ART. 37	N°4762	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°4762
présenté par
Mme Park
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ARTICLE 37
I. –À l’alinéa 2, après le mot :
« compensation »,
insérer les mots :
« ou absorption ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots :
« ou leur absorption ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser l’appréciation de l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Cette appréciation doit intégrer, à côté des systèmes de compensation, l’absorption des émissions, qui est le mécanisme choisis par la France et inscrit dans notre Stratégie Nationale Bas Carbone.