ART. 59	N°4871	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4871
présenté par
Mme Crouzet
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ARTICLE 59
I. – À l’alinéa 2, après le mot : 
« garantissant », 
insérer les mots : 
« la transparence sur la provenance, ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : 
« repas », 
insérer les mots : 
« , sur la provenance des produits ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 59 du présent projet de loi vise à expérimenter un choix végétarien quotidien dans la restauration collective publique.
Dans un souci d’améliorer l’information des consommateurs et la structuration des filières, le présent amendement vise à s’assurer de la transparence sur la provenance des produits constituant les menus végétariens qui seront proposés quotidiennement dans les services de restauration collective dont les collectivités territoriales ont la charge.