ART. 7	N°4882	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°4882
présenté par
Mme Valérie Petit, M. Herth, Mme Chapelier, M. Serville, M. Bournazel, M. Orphelin, M. Viry, M. Kerlogot, M. Kervran, M. Maire, Mme Sylla, Mme Magnier et M. Lamirault
------------
ARTICLE 7
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
 « et de prévention des nuisances lumineuses »
les mots :
 « et de respect de la trame noire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préférer le terme de “respect de la trame noire” à celui de “prévention des nuisances lumineuses”, qui semble beaucoup plus précis et permettant de se concentrer sur la préservation de corridors écologiques locaux. Il ne suffit pas seulement de prévenir les nuisances lumineuses, mais bien de restaurer un réseau écologique propice à la vie nocturne.
La notion de « trame noire » a fait son apparition depuis quelques années, s’ajoutant à celle de « trame verte et bleue » déjà bien connue. L’objectif est de limiter la dégradation et la fragmentation des habitats dues à l’éclairage artificiel par l’intermédiaire d’un réseau écologique formé de réservoirs et de corridors propices à la biodiversité nocturne. Plusieurs démarches de trames noires sont en cours ou même déjà achevées en France.
Cet amendement vise donc à reconnaître l’existence de la notion de trame noire et de reconnaître l’action des collectivités qui s’engagent dans ce sens.