APRÈS ART. 13	N°4891	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°4891
présenté par
Mme Valérie Petit, M. Herth, Mme Chapelier, Mme Sarles, M. Serville, M. Bournazel, M. Kerlogot, M. Kervran, Mme Kuric, M. Maire, Mme Sylla, M. Lamirault et M. Orphelin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale