ART. 61	N°4893	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4893
présenté par
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 61
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« I bis. – Le même III du même article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« « Afin de renforcer la déclinaison territoriale des objectifs nationaux et régionaux, des plateformes logistiques sont créées pour regrouper les livraisons et achats de denrées alimentaires dans les régions où elles n’existent pas encore. Le choix du mode de gouvernance est opéré par les acteurs locaux responsables de l’animation de ces plateformes. Les modalités d’application de cet alinéa sont précisées par décret. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à créer, sur l’ensemble du territoire national, des plateformes logistiques (ou “contrats de logistiques”), associant l’ensemble des parties prenantes sur le modèle des Projets alimentaires territoriaux (PAT), pour rééquilibrer les approvisionnements et organiser la résilience alimentaire territoriale.
Préconisée dans le récent rapport du CESE sur l’alimentation durable, et portée notamment par Projet Déclic et Greenlobby, cette proposition a vocation à favoriser les achats de produits frais auprès des producteurs locaux, et de Marchés d’intérêt national (MIN) qui privilégient l’approvisionnement territorial. Ces contrats de logistiques pourraient en effet s’appuyer sur les MIN, éventuellement renommés Marchés d’intérêt territorial, à travers des missions de soutien, en particulier logistique, aux filières locales et aux structures d’aide alimentaire.
Cet amendement contribue à l’atteinte de l’objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.