APRÈS ART. 56	N°4911	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4911
présenté par
M. Simian, M. Falorni et Mme De Temmerman
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 56, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 334‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 334‑1‑1 ainsi rédigé : 
« Art. L. 334‑1‑1. –  L’État et les collectivités territoriales, sur la base de données scientifiques disponibles et en concertation avec l’ensemble des parties prenantes, peuvent établir des zones appelées »Aire de ressources naturelles gérées« . Elles sont définies par les objectifs suivants :
« 1° Préserver, maintenir en bon état de conservation et si nécessaire restaurer le patrimoine naturel marin, exploité ou non, ainsi que les fonctionnalités multiples et spécifiques des écosystèmes naturels, notamment les frayères, nourriceries, zone de reproduction, couloirs de migration en mer ;
« 2° Valoriser et développer les activités de pêche visant une exploitation durable des ressources halieutiques, dans le respect des écosystèmes marins ; 
« 3° Développer les activités marines durables basées sur une exploitation raisonnée des ressources vivantes, minérales ou énergétiques de la mer, ainsi que les usages de loisir et les usages traditionnels de la mer porteurs de l’identité polynésienne ; trouver une cohabitation harmonieuse entre tous ces usages et rester ouvert à de nouveaux usages ; 
« 4° Améliorer la connaissance par la recherche, les sciences participatives ou les systèmes de savoirs traditionnels, faire connaître, sensibiliser, vulgariser pour contribuer à la préservation des paysages marins et sous-marins, des pratiques et savoir-faire traditionnels liés à la mer, des valeurs et biens culturels associés à la mer ; 
« 5° Assurer une gestion coordonnée et partenariale avec les instances de gestion des espaces naturels protégés inclus ou contigus à cet espace ainsi protégé ; 
« 6° Développer une coopération politique et technique avec les pays voisins pour une protection commune de l’espace maritime et de ses ressources naturelles ainsi qu’un développement durable des activités maritimes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est directement inspiré du code de l’environnement de la Polynésie française qui a institué des Aires de ressources naturelles gérées. En effet, il propose d’instituer des zones définies à l’échelle nationale où serait instituée une continuité entre la nature et la culture, entre les activités de production et le nécessaire besoin de protéger les ressources naturelles. 
Ces zones concernent principalement le développement de deux secteurs : le tourisme et la pêche, qui nécessitent à la fois de gérer les ressources marines économiquement mais également de les protéger. Ces zones permettraient de mettre en place des plan de développer à échelle locale en mettant autour de la table toutes les parties prenantes : l’Etat et les collectivités, les acteurs du tourisme, les pêcheurs et les agents de protection de la biodiversité. Cette liste est bien sûr non exhaustive. 
Ces zones permettraient une meilleure gestion et coordination des enjeux du vivant, des zones où les être humains vivent en harmonie avec la nature sans abandonner leur développement économique.